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Documentation sur le présent site Internet : http://www.lecercledelentreprise.fr conçue à partir de notre CD-ROM, nos précédents sites web et notre R&D Association loi 1901 - Numéro préfectoral : W595000129 - Numéro SIRET 438 435 141 00025 - Adresse administrative 242 rue Nationale 59800 LILLE Mobile : + 33 (0)6 85 84 25 65 - E-mail : mb.conseil@free.fr - Site web : www.lecercledelentreprise.fr
LE CERCLE DE L’ENTREPRISE (statuts) Article 1 : Dénomination : Il est constitué entre toutes les personnes adhérent aux présentes une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 dénommée : « Le Cercle de l’Entreprise ». Article 2 : Objet : L’association a pour objet de favoriser les relations au sein de la région et d’être un relais pour concourir au développement de pôles d’activités. Article 3 : Membres : L’association se compose : - des personnes physiques ou morales à jour de leurs cotisations : les adhérents ; Article 4 : Siège : Le Cercle de l’Entreprise a son siège 242 rue Nationale 59000 LILLE Article 5 : Durée : L’association est conclue pour une durée de 99 ans. Article 6 : L’assemblée générale : L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association (adhérents et membres d’honneur). L’assemblée générale se réunit une fois par an. Le Président de l’association, ainsi qu’un quart des membres de l’assemblée générale peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire si nécessaire. L’assemblée générale a pour fonction : - d’approuver la gestion et les actions menées par le Conseil d’administration pour le compte de l’association ; Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. Il peut donner procuration à un autre membre pour voter. Un membre ne peut bénéficier que de deux procurations au maximum. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Les votes se font à mains levées sauf si le Président estime nécessaire le recours au vote à bulletins secrets. Article 7 : Le conseil d’administration : L’association est gérée et administrée par le Conseil d’administration. Celui-ci décide et met en œuvre les actions à mener par l’association sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale annuelle. Le Conseil d’administration se compose : d’un Président, d’un trésorier, d’un secrétaire générale et de deux vice-présidents. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation par tous moyens du secrétaire général. Article 8 : Le Président : Elu par l’assemblée générale pour une durée d’un an, le Président anime avec les vice-présidents le Cercle de l’Entreprise. Le Président est rééligible sans limitation de mandats. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il assume la gestion quotidienne et exécute les décisions prises par le Conseil d’administration. Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux vice-présidents. Article 9 : Le secrétariat général : Elu par l’assemblée générale pour une durée d’un an, le secrétaire général procède aux convocations des membres pour les assemblées générales et Conseil d’administration, assiste aux dites réunions et en dresse les procès-verbaux. Il tient à jour la liste des adhérents à jour de cotisation. Le secrétaire général est rééligible sans limitation de mandats. Article 10 : Le trésorier : Elu par l’assemblée générale pour une durée d’un an, le trésorier encaisse les cotisations versées par les adhérents et les subventions allouées à l’association. Il exécute les dépenses ordonnées par le Conseil d’administration dans la limite des fonds disponibles. Il établit le compte de résultats pour l’exercice clôt ainsi que le budget prévisionnel. Le trésorier est rééligible sans limitation de mandats. Article 11 : Les vice-présidents : Elu par l’assemblée générale, les vice-présidents assistent le Président et exercent les pouvoirs ou mission délégués par celui-ci. Les vice-présidents sont rééligibles sans limitation de mandats. Article 12 : Démission et radiation : Les administrateurs peuvent démissionner de leurs fonctions par courrier recommandé avec AR adressé au Président. La démission est effective un mois après la réception du courrier par le Président. L’administrateur démissionnaire garde la qualité d’adhérent dès lors qu’il est à jour de cotisation. Tout adhérent peut résilier son adhésion par courrier recommandé avec AR sans que l’association ne soit tenue de lui reverser le montant de sa cotisation en tout ou partie. Le non paiement de la cotisation après une mise en demeure demeurée infructueuse entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre de l’association. Le Conseil d’administration peut, pour motif grave et par décision motivée radier tout membre de l’association. Le Conseil d’administration qui décide de procéder à une radiation convoque le membre par courrier recommandé avec AR aux fins que celui-ci puisse être entendu. Le Conseil d’administration communique sa décision à l’intéressé par courrier recommandé avec AR. Article 13 : Ressources : Les ressources de l’association se composent de cotisations versées par ses membres, des subventions allouées par les collectivités publiques et les rétributions perçues pour services rendus. Les membres du bureau et les membres fondateurs peuvent toutefois être exemptés d’adhésion pour services rendus à l’association. Article 14 : Dissolution : L’assemblée générale peut, à tout moment, décider la dissolution de l’association. Article 15 : Règlement intérieur :
Quai du Kremlin avec la silhoutte de la Cathédrale du Christ Sauveur à gauche ( source Wikipédia )
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v AUTRE précisez SVP............................................... Cotisation annuelle 60 € pour les personnes physiques 200 € pour les sociétés ou personnes morales Parrainage par Madame, Monsieur......................Société....................... Cette adhésion vous donne le droit de présenter votre société/ structure lors de nos manifestations Les avantages : Manifestations de réunions économiques avec le Cercle de l’Entreprise Merci de nous retourner ce coupon par courrier ou par E-mail Madame Mademoiselle Monsieur Fonctions ............................v Dirigeant................................................................ Sera accompagné (e) de.......................................................................................................... en savoir plus…/ merci de nous écrire à : mb.conseil@free.fr Documentation sur le présent site Internet : http://www.lecercledelentreprise.fr conçue à partir de notre CD-Rom, nos précédents sites web et notre R&D Association loi 1901 - Numéro préfectoral : W595000129 - Numéro SIRET 438 435 141 00025 - Adresse administrative 242 rue Nationale 59800 LILLE Mobile : + 33 (0)6 85 84 25 65 - E-mail : mb.conseil@free.fr - Site web : www.lecercledelentreprise.fr
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